GARANTIE ASSOCIES
En cas de décès d'un des associés, les parts de ce dernier seront transmises à ses héritiers ce qui ne sera pas sans conséquences. Les autres associés seront souvent intéressés pour racheter ces parts sans avoir la certitude que les ayants-droits accepteront. Ces derniers paieront des droits de mutation et auront une incertitude sur la valeur des parts.
L'assurance croisée d'associée vient apporter des solutions pour fluidifier ces opérations.
En effet, en cas de décès d'un associé, la société n'est pas dissoute, mais continue avec les héritiers du défunt. Cependant, il n'est pas rare que les statuts prévoient dans ce cas que l'entrée dans la société des héritiers du défunt sera subordonnée à l'agrément préalable des autres associés.
Les héritiers exclus ont alors droit à une indemnité compensatrice d'un montant égal à la valeur des parts de l'associé défunt au jour de son décès.
La mise en place de garanties croisées entre les associés va donc permettre, en cas de décès d'un des associés :
* aux associés survivants de désintéresser les ayants-droit de l'associé décédé, et d'écarter ainsi le risque d'intrusion d'associés étrangers et/ou incompétents
* aux héritiers de garantir la valeur et le rachat de leurs parts et de payer les droits de mutation
La clause bénéficiaire désignera :
soit les associés survivants proportionnellement à leurs droits respectifs dans la société, en vue du rachat des parts de l'assuré à ses héritiers, conformément aux statuts de la société (ou à une convention signée)
soit les héritiers de l'assuré, à concurrence du montant des parts détenues par l'assuré dans la société, sous réserve de l'engagement d'abandonner tout droit sur ces parts.
soit l'héritier désigné dans les statuts comme admis à succéder à l'associé décédé, en vue du rachat des parts de ce dernier, conformément aux statuts de la société.
Le souscripteur payeur de primes peut être :
soit l'associé assuré
soit la société
(Le régime fiscal des primes variera suivant l'option retenue.)
