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Famille

Comment mieux protéger son conjoint ?

 

La loi de 2001 portant réforme des droits du conjoint survivant a profondément modifié la donne quant à la situation du conjoint survivant en matière de succession.

Lorsque l’on aborde la question de la protection du conjoint, il convient de préciser quels sont les véritables objectifs poursuivis :

► Conserver son cadre de vie.

 Maintenir son niveau de vie

► Sauvegarder son autonomie de gestion.

 

Une fois ces objectifs définis et priorisés, nous pouvons analyser les droits actuels du conjoint en fonction de la situation présente et des dispositions déjà prises.

En fonction des insuffisances constatées ou non par rapport aux besoins exprimés, le conseil avec l’appui de ses partenaires juristes élabore un ensemble de solutions pouvant faire appel à l’un ou l’autre des outils patrimoniaux suivants (liste non exhaustive) :

 

► Mode de souscription d’un contrat d’assurance vie

 Aménagement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

 Aménagement du régime matrimonial en étroite relation avec le notaire

 Démembrement de la propriété d’un bien

 Personnalisation de la donation entre époux

 Souscription d’un contrat de capitalisation

► Testament

 

Plus que jamais, une approche sur-mesure est nécessaire, sachant qu’il n’y a pas de solution unique et que c’est bien la combinaison des différents outils patrimoniaux qui permet l’optimisation de la protection recherchée.