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Fiscalité

La fiscalité en quelques chiffres

 

Détail du barème d’imposition des revenus 2013

Revenu imposable par part:

Jusqu’à 6 011 €

De 6 011 € à 11 991 €

De 11 991€ à 26 681 €

De 26 681 € à 71 337 €

De 71 337 € à 121 200 €

Plus de 121 200 €

0%

5.5%

14%

30%

41%

45%

 

                    Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus:

Revenu fiscal de référence

Célibataire, veuf, séparé ou divorcé

Marié ou pacsé

Entre 250 000 € et 500 000 €

Entre 500 000 € et 1 000 000 €

Supérieur à 1 000 000 €

3%

4%

4%

-

3%

4%

 

Barème ISF 2014 à partir de 1.3M€ de patrimoine imposable:

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Taux

N’excédant pas 800000 €

De 800 000 € à 1 300 000 €

De 1 300 000 € à 2 570 000 €

De 2 570 000 € à 5 000 000 €

De 5 000 000 € à 10 000 000 €

Au-delà de 10 000 000 €

0%

0.50%

0.70%

1%

1.25%

1.50%

 

Abattements pour durée de détention d’actions et de droits sociaux

De 0 à 2 ans

De 2 à 8 ans

Au-delà de 8 ans

0%

50%

65%

 

 

Droit de succession et de donation en ligne directe

Tranche

Taux

Jusqu’à 8 072 €

5%

De 8 073 € à 12 109 €

10%

De 12 109 € à 15 932 €

15%

De 15 933 € à 552 324 €

20%

De 552 325 € à 902 838 €

30%

De 902 839 € à 1 805 677€

40%

AU-delà de 1 805 677 €

45%