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FIDES PATRIMOINE

39, avenue de la Belle Gabrielle 94130 Nogent/Marne

Bureau principal : 40 rue des Mathurins 75008 PARIS

Tél. : 01 42 21 17 64

SARL au capital de 20 000 € - RCS CRETEIL B 410 413 678

www.fides-patrimoine.fr

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 001 393 (www.orias.fr ) en qualité de :

Courtier en assurance

Conseil en investissements financiers adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie « courtiers » et mandataire non exclusif.

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°94 01 05064 délivré par la préfecture du Val de Marne

Garantie Financière et Responsabilité professionnelle souscrite auprès de COVEA-RISKS 19,21 allée de l’Europe, 92616 CLICHY CEDEX

Activité de démarchage bancaire et financier


Directeur de la publication :Philippe Loncke

Hébergeur : Actusite Group - 69 Avenue Pierre Grenier - 92100 Boulogne Billancourt tél.: 01 47 7948 00

Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
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39 avenue de la belle Gabrielle 94130 Nogent sur Marne

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FIDES PATRIMOINE recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d'assurance vie qu'après :

- Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
- S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
- Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Informations relatives au traitement des réclamations :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

-   la Chambre des indépendants du patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4, Rue de Longchamp 75016 PARIS

-   le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, - l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Conséquences financières :
Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction.

Conséquences juridiques et fiscales :
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